Terms of sale
📄 Conditions Générales de Vente – Emerite Studio
1️⃣ Identification du vendeur
Emerite Studio
Auto-entrepreneur
SIRET : 10246511900018
Siège social : 22 boulevard de l'Europe, 76100 Rouen, France
Email : maximeroger@emeritestudio.com
Téléphone : 0652761117
2️⃣ Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées par Emerite Studio via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3️⃣ Produits
Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques (assets 3D, mods, fichiers téléchargeables).
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque page produit. Les visuels sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les configurations.
4️⃣ Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Emerite Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).
5️⃣ Commande
La commande est validée après paiement complet.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, notamment son adresse email, nécessaire à la livraison des produits numériques.
6️⃣ Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
-
Carte bancaire
-
PayPal
La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.
7️⃣ Livraison
Les produits étant numériques, la livraison s’effectue par l’envoi d’un lien de téléchargement par email après validation de la commande.
Le lien est généralement envoyé quelques minutes après le paiement.
Le lien de téléchargement peut expirer après un certain délai.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
8️⃣ Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le client accepte :
-
L’exécution immédiate du service
-
La renonciation à son droit de rétractation
9️⃣ Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat et la mise à disposition du produit numérique.
En cas de problème technique, le client peut contacter le support afin d’obtenir une assistance.
🔟 Licence et utilisation
Les produits sont fournis sous licence Emerite Studio, pouvant être :
-
Licence personnelle
-
Licence exclusive
Toute revente, partage, redistribution ou mise à disposition à des tiers est strictement interdite.
Les droits d’auteur restent la propriété exclusive d’Emerite Studio.
1️⃣1️⃣ Responsabilité
Emerite Studio ne saurait être tenu responsable :
-
Des incompatibilités techniques liées au matériel ou logiciel du client
-
Des pertes de données ou mauvaise utilisation des fichiers
La responsabilité du vendeur est limitée à la fourniture d’un fichier conforme à sa description.
1️⃣2️⃣ Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, fichiers, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
1️⃣3️⃣ Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
1️⃣4️⃣ Contact
Pour toute question :
Email : maximeroger@emeritestudio.com
Discord : https://discord.gg/4rDxNBQsVf